Conditions Générales de Vente

 

 

 

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Conditions Générales de Vente

Vente en ligne

 

 

Application de nos conditions générales

 

Les présents termes et conditions contiennent et contrôlent l'intégralité du contrat entre le client (à la fois et simultanément: la personne morale ou physique qui fait appel aux services de la société, ainsi que la personne qui agit en son nom ou pour son compte ou au nom ou pour le compte de tiers, ci-après dénommés ensemble "le client") et notre société, en ce qui concerne tous les produits et livraisons demandés ou confiés à nous (ci-après dénommés "les produits »).

 

Les présentes conditions sont réputées irrévocablement acceptées par le client par le fait de placer une commande de produits  à travers notre site web, selon les modalités y indiquées.

 

Les présentes conditions sont modifiables par notre société à tout moment et sans recours.  En cas de discussion, les conditions en vigueur au moment de la commande par le client seront d’application. 

 

 

Produits vendus – Obligation de meilleur effort

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site web, avec un descriptif détaillé et des éléments visuels fidèles à la réalité, mais toutefois sans garantie ou obligation de résultat, particulièrement au niveau des couleurs ou des informations recueillies auprès de tiers (obligation de meilleur effort dans la présentation des produits en ligne).  

 

Notre société ne sera pas responsable pour des manquements électroniques dans le traitement d’une visite en ligne ou d’une commande sur le site. 

 

En cas de rupture de stock, notre société proposera des produits alternatifs ou un remboursement du prix payé au client.

 

 

Prix des produits

 

Les prix des produits et services affichés sur le site web sont indiqués en euro et TVA comprise, mais hors taxes ou frais d’exportation, de traitement, de livraison ou de transport. 

 

Les prix sont modifiables à tout moment par notre société.  En cas de discussion, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. 

 

Placement d’une commande

 

En remplissant correctement le bon de commande en ligne (données personnelles, détail des produits, quantités requises, acceptation des conditions générales) et en effectuant le paiement intégral des produits choisis, le client passe une commande définitive et irrévocable à notre société pour les produits décrits dans ce bon de commande.   

 

Le client recevra de notre société une confirmation électronique ou autre de sa commande.  Cette confirmation vaut contrat de vente.   

 

Le droit de propriété et le risque sont cédés au client dès le moment du paiement intégral du prix, même si le produit n’est pas encore livré. 

 

 

Délai de livraison

 

Chaque délai de livraison de produits, si mentionné, est uniquement indicatif et un retard dans la livraison ou l’exécution ne donnera pas droit au client d’annuler la commande ou de demander des indemnités, ni de suspendre ses paiements. 

 

En tout cas, chaque circonstance imprévue qui nous oblige à suspendre nos activités temporairement ou définitivement, sera considérée comme un cas de force majeure comme e.a. (mais non-limitatif) : accidents, guerre et ses conséquences, mauvais temps, grève, manque d’ouvriers ou de matériel, difficultés de transport, crise sanitaire et lock down, etc., qui se manifestent chez nous ou auprès de nos fournisseurs ou prestataires. 

 

La suspension temporaire de nos prestations entraîne de plein droit et sans indemnités, la prolongation du délai d’exécution ou de livraison initialement prévu pendant la période de force majeure augmentée du temps nécessaire pour redémarrer la livraison des produits.

 

 

Retour de produits – Consommateurs

 

Conformément à la législation applicable, un client qui est qualifié comme consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.  

 

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège d’exploitation de notre société.

 

Les produits doivent être retournés intégralement (avec leurs accessoires) dans leur emballage d’origine, sans traces d’usage ou d’endommagement et avec le bon de commande ou la facture originale.  Tout produit qui ne se trouve pas dans un état neuf, sera ainsi refusé.  Notre société s’occupera du remboursement au client (les frais d’envoi exceptés) de produits retournés et acceptés, dans les trente jours dès le retour. 

 

 

Garantie

 

Du chef de nos livraisons et prestations de service, notre garantie se limite à celle que nous avons pu obtenir chez nos propres fournisseurs et prestataires.  Le client ne pourra pas réclamer un remboursement de prix ou une indemnité supérieur(e) à celui/celle de nos propres fournisseurs ou prestataires.   Dans tous les cas, notre garantie se limite maximalement au remboursement du prix des achats, hors frais, ou au remplacement des produits non-conformes, et ce selon le choix de notre société. 

 

Une perte ou un dommage fortuit des produits livrés, ou étant la conséquence du fait ou de la faute du client (p.ex. une mauvaise manipulation, un mauvais usage, une négligence ou la simple vétusté), ou de personnes dont il est responsable ou qu'il tolère (p.ex. la réparation par un tiers), n’est jamais à charge de notre société.

 

En cas d’une vente aux consommateurs, le vendeur garantit la conformité des produits vendus aux normes légales applicables quant à la vente de biens à consommation.  En cas de non-conformité constatée dans les soixante jours dès livraison, et pour avoir droit à la garantie de notre société, le consommateur doit nous en informer en détail et par lettre recommandée à la poste. 

 

 

Traitement de données personnelles

 

Toutes les données personnelles nécessaires à la réalisation ou au suivi d’une commande sont traitées conformément à la législation sur la protection de la vie privée, sont conservées par notre société et peuvent être transmises à des tiers si une telle transmission s’inscrit dans le traitement d’une commande ou d’une autre intervention sollicitée par le client.

 

Le client autorise également la société à ’employer ses données personnelles dans le cadre de la stratégie de vente, les statistiques de vente, les services après-vente, l’amélioration de la qualité du site et des produits proposés, ainsi qu’à des fins publicitaires ou commerciales.

 

Les données sont préservées par notre société afin de garantir un suivi optimal lors d’une nouvelle commande ou d’un retour de produits. 

 

Le client a le droit de consulter et de faire corriger à tout moment ses données personnelles, ou de s’opposer à leur conservation ou usage, ou encore de demander leur retrait de nos bases de données et ce par demande écrite ou électronique au siège de notre société.

 

 

Solidarité et Validité des dispositions contractuelles

 

Tous les engagements du client reposent sur chacun d'eux individuellement et de manière solidaire et indivisible en cas de pluralité de clients. Toute personne qui passe une commande pour des tiers, ou avec une demande de facturation à des tiers, se porte garant pour ces tiers, conformément à l'article 1120 du code civil, et restera toujours personnellement responsable du paiement si celui-ci n’est pas effectué à temps par ce tiers.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions entrent en conflit avec une disposition légale impérative, cela n’affectera pas la validité des autres conditions et la disposition invalide sera convertie en une disposition valide qui correspond le mieux à la lettre et à l’esprit des présentes conditions.

 

 

Lois applicables et compétence des tribunaux

 

Nos commandes et accords sont régis par les lois du Royaume de Belgique.

 

Tout litige relatif à la création, à l'exécution ou à l'interprétation du bon de commande, du contrat, de la facture, des conditions générales ou de tout autre document en vertu du contrat, est soumis aux tribunaux francophones de l'arrondissement du siège social de notre société ou ceux de l’arrondissement de Bruxelles ou ceux du domicile du client et ce selon le libre choix de notre société.